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Boekhoudkantoor: header Frans
Comptabilité

Fiscalité

Gestion

Riddersstraat 40 b 1

1800 Vilvorde

T + F: 02-613.48.89


Informations utiles pour les contribuables:

Boekhoudkantoor: info Nederlands
Paiement anticipé: comme vous savez, chaque indépendant ou société est obligé de prépayer l’impôt sur les bénéfices estimés. Sinon, une augmentation d’impôt sera appliquée, logique d’ailleurs, puisque le calcul définitif se fait généralement une année après.

L’avantage d’impôt est plus important si vous payez rapidement. Votre banquier vous accordera facilement un crédit anticipé à bon prix.

Retenue d’impôt: la personne qui travaille dans une société doit s’accorder un salaire mensuel. Il convient de nous en parler; nous déterminerons le montant de paiement anticipé à payer par trimestre et nous nous occupons de la déclaration trimestrielle et des fiches nécessaires (à exception de ceux qui le règlent via un bureau social). Il faut attribuer un directeur au minimum un salaire brut de 36.000 Euros (*), si vous désirez bénéficier du tarif réduit (24.98% (*)), sauf si votre bénéfice est moins élevé.

Personnel: il est préférable de faire traiter toutes les formalités du personnel par un bureau social; nous avons les meilleurs contacts avec tous les bureaux sociaux.

Devoir de rétention: toutes les factures, relevés de compte, tickets, offres, … en bref, tous les documents professionnels doivent être gardés au minimum 7 ans. D’ailleurs, nous conseillons de continuer à conserver toutes les pièces, éventuellement dans une grande boîte d’archives sur le grenier.

Tous les bilans, copies, archives, … datant de plus de trois ans sont retournés au client, et sont à préserver au siège social.

Préserver est votre devoir!

Livre de caisse: quand on travaille avec des revenus journaliers (industrie hôtelière, boulanger, boucher, magasin, …) il y a lieu de noter les reçus chaque jour. Généralement parlant, les reçus sont basés sur un bon de caisse, à garder en vue d’un contrôle éventuel.

Séparément il faut tenir à jour un livre de caisse, notant les revenus journaliers et les dépenses et virements à la banque. Il est à conseiller de coller les recettes dans un bouquin afin d’éviter des discussions superflues avec le vérificateur.

Contactez-nous pour plus d’info ou des exemples additionnels.

Emprunts: apportez-nous un tableau d’amortissement de tous vos (nouveaux) emprunts!

Entreprise individuelle ou société: en Belgique un indépendant travaille en tant qu’entrepreneur individuel ou en société. On peut changer de forme de société en tenant compte des bénéfices et avantages.

Demandez un rendez-vous pour une discussion approfondie.

Il faut avoir au moins un bénéfice de 40.000,00 € avant de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal.

Cotisations sociales: vous payez des cotisations sociales chaque trimestre; elles sont calculées sur vos revenus d’il y a trois ans. Les débutants se voient appliqués des minima; nous conseillons ceux qui font des recettes acceptables dès le début de payer plus spontanément.

Ces montants s’élèvent à 650 € (*) minimum et à 3.400 € (*) maximum par trimestre. Les épouses coopérantes doivent être affiliées également.

En activité secondaire vous pouvez limiter les contributions à 60 € (*) par trimestre, à condition que les gains sont limités et que vous travaillez au minimum à temps partiel en tant qu’ouvrier ou employé (+- 18u/semaine).

TVA: chaque contribuable TVA doit présenter une déclaration TVA avant: - 20/4 - 20/7 - 20/10 - 20/12, relative aux activités du trimestre passé.

Les commerces qui atteignent un chiffre d’affaires annuel dépassant 1.000.000 € (*) sont obligés de présenter une déclaration TVA mensuelle.

Toutes les factures et extraits du trimestre passé doivent nous être remis avant le 10 du trimestre nouveau. Sinon, nous ne pouvons pas garantir une déclaration TVA à temps.

Le paiement TVA se fait également vers le 20. Il y a lieu de payer des avances TVA, correspondant à 1/3 du montant du trimestre passé. Nous vous fournissons chaque trimestre une lettre indiquant les montants TVA et les avances à payer.

Si le paiement n’est pas effectué dans le mois, une augmentation de 10% (*) et des intérêts sont chargés; dès lors, respectez les échéances et payez à temps; la TVA est un mauvais financier.

Comment payer la TVA? L’adresse:

Recettes TVA Bruxelles

Compte : 679-2003000-47

REFERENCE OBLIGATOIRE (toujours identique – voir la lettre TVA – numéro TVA précédé de 0 et suivi de deux chiffres). Cliquez ici afin de calculer votre communication structurée des recettes TVA.

Est-ce que votre adresse, activité ou numéro de compte sont toujours d’actualité?

Impôts: chaque année vous recevez également un avis d’imposition sur le revenu des particuliers; les sociétés reçoivent un avis séparé d’imposition de sociétés. Vous nous présentez ce dernier avis, tout en gardant une copie, puisqu’il faut la présenter annuellement par exemple pour la crèche. Nous contrôlons l’avis; les réclamations éventuelles doivent être formulées dans les six mois.

Chaque année, vous recevez la déclaration d’impôt (enveloppe brune); veuillez nous la présenter aussitôt.

Remettez-nous également toutes les attestations (banque, crèche, contributions sociales, assurances, …), feuilles de paye,….

Assurances: nous vous conseillons de revoir toutes vos polices d’assurance avec un courtier d’assurances professionnel afin de vérifier que vous êtes complètement couvert. Il vaut mieux d’être assuré entre autre contre incendie, accidents de travail, responsabilité civile, voiture, familiale, hospitalisation, revenu garanti, assurance vie, etc.

Un indépendant est conscient du fait qu’il devra s’occuper lui-même de sa pension. C’est pourquoi nous conseillons chaque client de souscrire les “assurances” suivantes (= investissements), puisqu’elles sont fort subsidiées. 1. Epargne-retraite: 830 € (*) par partenaire 2. PCLI (pension complémentaire libre des indépendants): max. plus ou moins 2.500 € (*) 3. Assurance-groupe ou engagement de pension Individuel (EPI): exclusivement réservé aux sociétés.

Nous recommandons fortement de souscrire à ces possibilités afin d’assurer votre pension partiellement au frais de l’état.

Optionnellement nous pouvons faire vérifier ou optimaliser vos polices par un courtier d’assurances professionnel; cela vous permettra de revoir votre situation et de tirer éventuellement des conclusions.

Si vous êtes intéressé, contactez- nous.

Facturation: en principe nous appliquons un système de facturation forfaitaire par mois ou par trimestre, suivi d’une facture de solde à la clôture de l’année financière. Vous savez donc à tout moment ce que nous coûtons et il n’y aura pas lieu ‘d’avoir peur’ de nous contacter ou téléphoner.

Les contrôles fiscaux, cessations, nouvelles sociétés … sont facturés séparément.

Nous estimons que nos honoraires sont moins élevés que la moyenne, grâce aux frais salariaux et généraux limités. En vue de l’expansion constante de notre bureau nous travaillons exclusivement pour les clients que payent nos factures à temps; si nécessaire, vous pouvez nous proposer un plan de remboursement.

La pratique nous démontre que les mauvais payeurs gèrent mal leur société et que pour autant n’arrivent pas à sortir du cercle vicieux. Contactez-nous à temps ce qui nous permettra de vous aider.

Nous n’acceptons pas de responsabilité lorsque les dossiers sont payés tardivement ou lorsque la comptabilité ne nous est pas remise ou encore en retard.

Formalités: Statuts: les sociétés 'vieilles’ ont dû faire adapter leur statut à l’Euro et la nouvelle loi sur les sociétés. Au besoin, contactez votre notaire pour le vérifier. Le coût sera d’environ 600 € (*).

Banque carrefour Sociétés (auparavant registre du commerce): votre adresse est à jour, nouveaux établissements, etc. ?

Compte annuel: chaque année une Société anonyme ou à responsabilité limitée doit déposer son compte annuel de manière électronique. Il faut alors payer un droit de dépôt. Chaque société nous avance ce frais sur un compte spécial, à savoir le montant de 140,79 € (*), avec la mention du nom et du compte annuel AAAA, au plus tard le 15/06 de l’année suivante.

Le compte annuel doit être déposé auprès de la Centrale des Comptes dans les trente jours après approbation par l’assemblée générale et au plus tard sept mois après la clôture de l’année financière. Un compte annuel non approuvé ne peut pas être déposé.

(*) Tous les montants et / ou pourcentages peuvent être modifiés suite à un changement de loi.